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Nomattitude
Politique RGPD (mise à jour juin 2024)
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, adopté le 27 avril 2016, transposé en droit interne et entré en application le 25 mai 2018, le Client consent au traitement de ses coordonnées dans le fichier client. 
Nomattitude recueille les données personnelles que le Client aura accepté de fournir par le biais des cookies. Il autorise ainsi Nomattitude à conserver ces données personnelles, les utiliser ainsi qu’à les communiquer à toute personne physique ou morale pour les besoins de gestion du Contrat.
Nomattitude s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs de ses services. 


1. Définition

Une donnée est une notion très large qui désigne une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi il peut s’agir des éléments d’identification directe (nom et prénom d’une personne) ou indirecte (identifiant, numéro de téléphone, donnée biométrique, éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale ou relative à sa voix ou son image). 

2. Données personnelles collectées par Nomattitude

Pour certains services proposés par notre application, vous pouvez être amenés à nous communiquer les données suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou filaire), adresse électronique, nom de votre entreprise, noms de personnes à contacter, intitulés de postes,   adresses IP, informations sur l'identification et la localisation de appareils, information sur la facturation et les transactions financières. Pour les clients qui utilisent les services de télématiques, nous collectons également des informations sur les véhicules, la localisation, la vitesse et des informations liées à la conduite.

3. Collecte des données personnelles 

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées à travers le Contrat conclu avec Nomattitude. Si vous ne souhaitez pas fournir un ou plusieurs renseignements obligatoires, vous êtes informés que vous ne pourrez pas accéder à certains services ou fonctionnalités de l’application. Nous collectons vos données de manière loyale et transparente grâce au renvoi à la présente Politique. 
Chaque personne ayant fourni des données personnelles et ayant donné son consentement pour la collecte de ces données, accepte cette utilisation commerciale. Cela ne la prive pas pour autant de son droit à retirer son consentement à tout moment ou demander la consultation, modification et suppression de ces données. 

4. Objectifs de la collecte des données

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont recueillies et collectées par Nomattitude à l’adresse du siège social en qualité de responsable de traitement. Nomattitude utilise vos données personnelles à diverses fins, y compris la fourniture de nos services, l'activation de votre compte, la facturation, le support technique, le développement de produits et les applications de paiement. Pour les clients télématiques, Nomattitude peut associer des informations sur les véhicules et la conduite à des données personnelles. En outre, Nomattitude utilise des données personnelles pour améliorer les services que nous offrons à nos clients et pour lutter contre la fraude et autres activités illégales.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter concernant nos produits et services, notamment dans le cadre de sondages. Nous utiliserons vos données personnelles à des fins de marketing ou à d'autres fins non liées à votre service spécifique lorsque cela est conforme à la législation applicable en matière de protection des données ou de confidentialité et aux préférences que vous exprimez.
Lorsque vous utilisez les sites Web et applications de Nomattitude, des informations sont collectées concernant votre appareil et votre visite, notamment les dates, heures et durées des visites sur nos sites (qu'il s'agisse d'une première visite ou de visites régulières) ; les activités de navigation, de recherche et d'achat lorsque vous interagissez avec nos sites et applications ; l'adresse IP ; le numéro de téléphone mobile. Nous utilisons ces informations à des fins opérationnelles, de mesure des performances et à d'autres fins commerciales, et pour nous aider à diffuser des messages plus pertinents sur nos sites Web.

5. Informations & Accès aux données collectées 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ Vous pouvez à tout moment, exercer vos droits de consultation, modifications et de suppressions des données sur simple demande à l’adresse contact@nomattitude.com ou par courrier à Nomattitude, 53 route de Lavaur – Bât A – LE CALYS - 31240 L’UNION. En cas de difficulté dans l’exercice des droits précités, vous êtes informés de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. 

6. Durée de conservation des données

Cas spécifique des données collectées à l’occasion de la candidature pour un recrutement : Les informations fournies lors de la candidature à un poste ou spontanée (page recrutement) ne seront pas conservées si le candidat n’est pas convoqué à un entretien. Auquel cas il sera avisé par mail de la non conservation de ses données personnelles. Si le candidat est invité à passer un entretien et que sa candidature n’est pas retenue, Nomattitude se réserve le droit de garder les informations personnelles de ce candidat en vue d’une future proposition de poste. Auquel cas, le candidat sera avisé par mail que ses données personnelles seront conservées à cette fin et il pourra s’opposer à cette conservation de données. Dans tous les cas, la conservation des données personnelles ne saurait excéder un délai maximum de 3 ans après la fin de toute relation commerciale.

7. Vos obligations

Lorsque vous consultez et utilisez le site que nous mettons à votre disposition, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. A ce titre, vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, traitement, utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder dans le cadre de l’utilisation des services que nous mettons à votre disposition. Vous êtes informés que le non-respect de la loi « Informatique et Libertés » vous expose à des sanctions civiles et pénales. Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires. 

8. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui vous concernent et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous vous informons que l’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.